membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membre titulaire

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres titulaires

représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

3°

représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

6° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

mentionnés au 7° du même article

Représentant l'Union nationale des professions libérales

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. ―

représentants des employeurs

Désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)

membre titulaire

représentant de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

sur proposition du Comité supérieur de l'emploi

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

membres du Comité supérieur de l'emploi

représentants des organisations professionnelles d'employeurs

4°

Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

chirurgien-dentiste, ancien président d'un fonds d'assurance formation ; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

DROITS DES FEMMES ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Au grade de chevalier

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres supléants

C.A.R.A.A

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

Z04763M

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Chirurgiens-dentistes des armées

Au grade de chirurgien-dentiste en chef de réserve

Les chirurgiens-dentistes principaux de réserve